Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Vendeur
La boutique en ligne shop4saisons.com est exploitée par SHOP-4-SAISONS, micro-entreprise, SIRET 98763080300029, 484a chemin du Roc des Mourgues, 30300 Beaucaire, France. Contact : shop4saisons3013@gmail.com – +33 7 77 57 47 92.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur shop4saisons.com entre SHOP-4-SAISONS et tout client (le « Client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Nous proposons des plaids, couvertures, articles de linge de maison et accessoires de saison. Nous nous efforçons de présenter les produits le plus fidèlement possible ; de légères variations de couleur peuvent toutefois exister selon les écrans. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat ; en dessous, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis confirme et paie sa commande. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. La vente est conclue à la validation du paiement. SHOP-4-SAISONS peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de demande anormale ou de rupture de stock ; le Client est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés lors de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. SHOP-4-SAISONS ne conserve pas les données bancaires du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Sauf cas de force majeure, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation. En cas de retard, le Client peut, conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Pour plus de détails, consultez notre page Livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Les modalités (formulaire, frais de retour, remboursement) figurent dans notre page Retours et remboursements.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous : les frais de retour sont alors pris en charge par SHOP-4-SAISONS.
10. Responsabilité
SHOP-4-SAISONS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards ou défauts d'exécution dus à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers, dans les limites permises par la loi.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles du Code de procédure civile.
14. Contact
shop4saisons3013@gmail.com – +33 7 77 57 47 92